Défiscalisation, avantages fiscaux Entreprises

INVESTIR DANS L'ART DE BRIGITTE MORILLON

C'est étudier les avantages fiscaux dans le cadre de l'entreprise ou du particulier.

Vous pouvez agir avec elle :

Soutenir dans le cadre du parrainage ou sponsoring,
Acheter une œuvre d'art défiscalisable.

Elle cherche des partenaires ambitieux.

Sponsoriser... Contribuer à ses projets...

Parce que l'art de Brigitte Morillon parle à l'âme des gens

et tisse des liens plus forts avec eux.

Le parrainage ou sponsoring est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue d'en tirer un bénéfice direct.

Le sponsoring est un terme d'origine anglo-saxonne renvoyant à une pratique partenariale par laquelle l'une des parties, le sponsor, va débloquer des moyens financiers ou matériels en vue d'un évènement, en échange d'une promesse de visibilité et de publicité engendrée par cet évènement.

Intégrez efficacement le sponsoring

dans votre stratégie de communication globale

Concrètement, le sponsor soutient une personne, une organisation ou un évènement de manière à associer son image à cette personne, organisation ou évènement. Le sponsoring ne s'exerce pas bénévolement, mais dans un objectif mercantile.

Il existe une grande variété de parrainages : apport de fonds, fourniture de matériel, organisation partielle ou complète d’un événement culturel, humanitaire, sportif, etc….

Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de manifestations à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont déductibles du bénéfice taxable lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation (CGI, article 39-1-7°).

Ministère de la Culture

Acheter une œuvre d'art,

c'est acquérir un actif qui conjugue plaisir, valorisation

et optimisation fiscale !

Pour les entreprises

Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises BIC* ou soumises à l'IS :

L'article 238bis AB du CGI précise que : "les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

- Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.

- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 ‰ du chiffre d’affaires de l’année.

- L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.

- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Pour tout savoir Service Public PRO : Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art. Comment faire.

* Attention : le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, principalement les professions libérales, qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.

ASSEMBLEE NATIONALE - AMENDEMENT N°II-2530 ................ à suivre!

Le présent amendement a pour objet de développer la générosité des PME/TPE et ainsi renforcer l’élan

engagé par la majorité parlementaire et le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances

pour 2019.

En effet, afin de lever les obstacles au développement du mécénat des PME/TPE, qui atteignent plus

rapidement que les ETI ou les grandes entreprises la limite de versements fixée à 5 ‰ du chiffre

d’affaires, la loi de finances pour 2019 a instauré une limite alternative de 10 000 €.

Cet amendement propose d’aller plus loin - et ce afin d’envoyer un signal fort aux PME/TPE - en

augmentant la franchise de 10 000 €, créée l’année dernière, à 20 000 €.

Pour les particuliers

Exonération I.S.F :

L'article 885I du CGI précise que : "les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. »

Taxation et avantage des plus-values :

L'article 271 du CGI précise que : "en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options. La taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.»